1. Accueil
  2. Vie municipale
  3. Elections
PDF

Inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

  • Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

- jouir de ses droits civils et politiques.

  •  Où s'inscrire ?

- soit à la mairie de votre domicile,

- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

  • Comment s'inscrire ?

Vous devez fournir les documents suivants :

- pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

- si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

- justificatif de domicile

- formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie).

  • Quand s'inscrire ?

Il faut s'inscrire avant la fin de l'année (avant le 31 décembre) qui précède le scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Inscription d'Office

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer.

Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

  • Qui est concerné ?

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

 

  • Comment se déroule l'inscription ?

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Elle vous envoie un courrier, puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

En l'absence de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que votre inscription a bien été faite.

 

 

 

Carte Electorale

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription.

Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

 

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

- être inscrit dans la même commune que son mandant

-  ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.

Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

 

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
    Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
    Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.

Formulaire